Règlement d’exécution (UE) 2025/408 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2) À la suite de la chute du régime d’al-Assad en Syrie, dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a souligné l’occasion historique de réunifier et de reconstruire le pays, et a insisté sur l’importance d’un processus politique inclusif, mené par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, conformément aux principes fondamentaux de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.

(3) Compte tenu de la chute du régime d’al-Assad, qui a été responsable de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, et de l’invitation du Conseil européen adressée à la Commission et au haut représentant à présenter des mesures possibles pour soutenir la Syrie, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

(4) Sur la base de ce réexamen, et en vue d’encourager une transition inclusive en Syrie et de soutenir l’acheminement de l’aide humanitaire, le redressement économique, la reconstruction et la stabilisation, ainsi que de faciliter le retour des ressortissants syriens en Syrie avec leurs biens, le Conseil estime qu’un certain nombre de mesures restrictives devraient être suspendues.

(5) Afin de garantir l’efficacité de la suspension des mesures restrictives, le Conseil estime qu’il convient de retirer six entités de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui font l’objet d’un gel des fonds et ressources économiques. Les avoirs de l’une de ces entités devraient rester gelés.

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,