(3) Compte tenu de la chute du régime d’al-Assad, qui a été responsable de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, et de l’invitation du Conseil européen adressée à la Commission et au haut représentant à présenter des mesures possibles pour soutenir la Syrie, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/408 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/408
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.