(4) Sur la base de ce réexamen, et en vue d’encourager une transition inclusive en Syrie et de soutenir l’acheminement de l’aide humanitaire, le redressement économique, la reconstruction et la stabilisation, ainsi que de faciliter le retour des ressortissants syriens en Syrie avec leurs biens, le Conseil estime qu’un certain nombre de mesures restrictives devraient être suspendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/408 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/408
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0408)
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