(5) Afin de garantir l’efficacité de la suspension des mesures restrictives, le Conseil estime qu’il convient de retirer six entités de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui font l’objet d’un gel des fonds et ressources économiques. Les avoirs de l’une de ces entités devraient rester gelés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/408 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/408
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0408)
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