(2) À la suite de la chute du régime d’al-Assad en Syrie, dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a souligné l’occasion historique de réunifier et de reconstruire le pays, et a insisté sur l’importance d’un processus politique inclusif, mené par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, conformément aux principes fondamentaux de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.
Règlement d’exécution (UE) 2025/408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/408
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.