Version d'origine : acte du 03/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/411
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/411
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0411)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/411EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-01, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
2) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-02, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
3) Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-03, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
4) Dans la partie II, chapitre VI (Certificat de garantie globale) (TC 31 Certificat de garantie globale) (recto), point 7, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande».
5) Dans la partie II, chapitre VII (Certificat de dispense de garantie) (TC 33 Certificat de dispense de garantie) (recto), point 6, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.