(1) À la suite des décisions no 2/2024 et no 1/2024 des commissions mixtes UE-PTC sur le transit commun et sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, en ce qui concerne les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2025/411 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/411
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/411
Versionacte d'origine du 03/03/2025 (CELEX 32025R0411)
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