Règlement d’exécution (UE) 2025/412 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/412
Versionacte d'origine du 03/03/2025 (CELEX 32025R0412)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/412EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 4 novembre 2024 par INEOS Styrolution Switzerland SA, Versalis SpA et Trinseo Europe GmbH (ci-après les «plaignants»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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