(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène — un copolymère thermoplastique composé d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène dans différentes proportions, quelle que soit leur couleur ou toute autre propriété physique ou mécanique, qu’elles soient ou non transformées ou traitées en vue de leur conférer des propriétés physiques spécifiques supplémentaires, portant le numéro CAS 9003-56-9 (ci-après «ABS» ou «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/412 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/412
Versionacte d'origine du 03/03/2025 (CELEX 32025R0412)
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