Règlement délégué (UE) 2025/419 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/419
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/419
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0419)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/419EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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