Règlement délégué (UE) 2025/419 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/419
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/419
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0419)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/419EUR-Lex →

(5) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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