(1) Le 20 décembre 2018, la société Orochemie GmbH + Co. KG a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Orochemie hand disinfectants», relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente allemande avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-KA047310-68 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/427 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/427
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025R0427)
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