(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Orochemie hand disinfectants» est une famille de produits biocides au sens de l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 6, de ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/427 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/427
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025R0427)
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