Règlement d’exécution (UE) 2025/427 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/427
Versionacte d'origine du 04/03/2025 (CELEX 32025R0427)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/427EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Orochemie hand disinfectants».

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