Règlement d’exécution (UE) 2025/428 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/428
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0428)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/428EUR-Lex →

(2) Il convient de remplacer l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 282/2011 afin de tenir compte du remplacement de la directive 2008/118/CE du Conseil par la directive (UE) 2020/262 du Conseil.

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