(11) De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP, qui avait conduit à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes depuis la zone concernée dans la province de l’Ontario, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/80 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
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