Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/446 de la Commission du 28 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Adopté le28 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0446
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, confirmé le 12 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Devon et de Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés le 18 février 2025 et le 19 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 29 foyers d’IAHP dans les États suivants: Indiana (1), Missouri (3), New York (6), Pennsylvanie (9) et Ohio (10), qui ont été confirmés entre le 4 février 2025 et le 11 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP, qui avait conduit à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes depuis la zone concernée dans la province de l’Ontario, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/80 de la Commission.
(12)
(12) Le 17 février 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 14 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes dans l’Union depuis la zone concernée dans la province de l’Ontario, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois de la zone concernée dans la province de l’Ontario, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(15)
(15) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis et du foyer d’IAHP résolu au Canada.
(16)
(16) De plus, le 14 janvier 2025, le Canada a informé la Commission de nouvelles descriptions de certaines zones dans la Fraser Valley dans la province de Colombie-Britannique, en raison d’une nouvelle stratégie de zonage pour l’IAHP dans la région. Afin de refléter correctement ce nouveau zonage dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404, le Canada a demandé à la Commission de modifier les descriptions des zones CA-2.236, CA-2.237, CA-2.239, CA-2.240, CA-2.242 et CA-2.245 dans la mention relative au Canada dans l’annexe V, partie 2, de ce règlement. La Commission a évalué l’information qui lui a été fournie et elle est satisfaite que les nouvelles délimitations de ces zones sont à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés. Les descriptions de ces zones dans la mention relative au Canada dans l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient donc être modifiées en conséquence.
(17)
(17) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/361 de la Commission a modifié l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volaille depuis la Bosnie-Herzégovine en réaction à l’apparition d’un foyer d’IAHP. Cependant, la condition spécifique «P1» n’a pas été ajoutée dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin de refléter le fait que la suspension est due à un foyer d’IAHP dans ce pays tiers. Pour des raisons de clarté, la condition spécifique «P1» devrait être ajoutée à la mention relative à ce pays tiers. Il convient, donc de rectifier l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
(18)
(18) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.248 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2024 | 17.2.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.257 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.256:
|
«CA
Canada
| CA-2.257 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2025» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.359, GB-2.360 et GB-2.361 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.358:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.359 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GB-2.360 | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GB-2.361 | N, P1 | | 19.2.2025» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.915 à US-2.943 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.914:
|
«US
États-Unis
| US-2.915 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.916 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.917 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.918 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.919 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.920 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.921 | N, P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.922 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.923 | N, P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.924 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.925 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.926 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.927 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.928 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.929 | N, P1 | | 8.2.2025 |
| US-2.930 | N, P1 | | 8.2.2025 |
| US-2.931 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.932 | N, P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.933 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.934 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.935 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.936 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.937 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.938 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.939 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.940 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.941 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.942 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.943 | N, P1 | | 11.2.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les descriptions des zones CA-2.236 et CA-2.237 sont remplacées par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.236 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails, Cultus Lake, East Baker Trails, Slesse Park, East Chilliwack, Popkum, Bridal Falls, Agassiz, Lake Errock, Harrison Mills et Harrison Hot Springs.
| CA-2.237 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: West Abbotsford, Aberdeen, Gifford, Glen Valley, East Abbotsford, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails et Cultus Lake»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les descriptions des zones CA-2.239 et CA-2.240 sont remplacées par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.239 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails, Cultus Lake, East Baker Trails, Slesse Park, East Chilliwack, Popkum, Bridal Falls, Agassiz, Lake Errock, Harrison Mills, Harrison Hot Springs, Dewdney, Deroche, Durieu et Miracle Valley
| CA-2.240 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: Langley, Langley Township, Forest Knolls, West Abbotsford, Aberdeen, Gifford, Glen Valley, East Abbotsford, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails et Cultus Lake»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la description de la zone CA-2.242 est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.242 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: East Baker Trails, Slesse Park, East Chilliwack, Popkum, Bridal Falls, Agassiz, Lake Errock, Harrison Mills et Harrison Hot Springs»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la description de la zone CA-2.245 est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.245 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: West Abbotsford, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails, Cultus Lake, Dewdney, Deroche, Durieu et Miracle Valley»
v) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.257 est ajoutée après la ligne concernant la description de la zone CA-2.256:
| «Canada | CA-2.257 |
Terre-Neuve-et-Labrador — Latitude 49.32, Longitude –54,48
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Wings Point ET Gander Bay
10 km SZ: Gander Bay North, Victoria Cove, Davidsville, Main Point and Gander Bay South»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.359, GB-2.360 et GB-2.361 sont ajoutées après la ligne concernant la description de la zone GB-2.358:
| «Royaume-Uni | GB-2.359 |
Près de Market Weighton, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.85 et Long. W0.76
| GB-2.360 |
Près de Market Weighton, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.83 et Long. W0.79
| GB-2.361 |
Près de Teignmouth, Teignbridge, Devon, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N50.52 et Long. W3.52»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.915 à US-2.943 sont ajoutées après la description de la zone US-2.914:
| «États-Unis | US-2.915 |
État de Pennsylvanie
Dauphin 02
Dauphin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.7173874°W 40.3310949°N)
| US-2.916 |
État de Pennsylvanie
Cumberland 01
Cumberland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.4163421°W 40.2768778°N)
| US-2.917 |
État de Pennsylvanie
Lebanon 01
Lebanon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4297328°W 40.5250620°N)
| US-2.918 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 33
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1852864°W 40.1325563°N)
| US-2.919 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 34
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2203816°W 40.2946113°N)
| US-2.920 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 35
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2055027°W 40.1305006°N)
| US-2.921 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 36
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1977370°W 40.3383058°N)
| US-2.922 |
État de Pennsylvanie
Lebanon 02
Lebanon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3618529°W 40.5354076°N)
| US-2.923 |
État de Pennsylvanie
Cumberland 02
Cumberland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.1381320°W 40.2411724°N)
| US-2.924 |
État de l’Ohio
Darke 22
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4223467°W 40.3141941°N)
| US-2.925 |
État de l’Ohio
Mercer 31
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6489879°W 40.4564599°N)
| US-2.926 |
État de l’Ohio
Mercer 32
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6400176°W 40.4979082°N)
| US-2.927 |
État de l’Ohio
Mercer 33
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6926853°W 40.4983646°N)
| US-2.928 |
État de l’Ohio
Mercer 34
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6670441°W 40.4423124°N)
| US-2.929 |
État de l’Ohio
Mercer 35
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4587912°W 40.5577149°N)
| US-2.930 |
État de l’Ohio
Mercer 36
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7437142°W 40.5309403°N)
| US-2.931 |
État de l’Ohio
Mercer 37
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7348922°W 40.6759770°N)
| US-2.932 |
État de l’Ohio
Mercer 38
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7503933°W 40.5288312°N)
| US-2.933 |
État de l’Ohio
Darke 21
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4954787°W 40.4169816°N)
| US-2.934 |
État de New York
Queens 04
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8110491°W 40.7686723°N)
| US-2.935 |
État de New York
Queens 05
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7068527°W 40.8036570°N)
| US-2.936 |
État de New York
Queens 06
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8783956°W 40.8380572°N)
| US-2.937 |
État de New York
Kings 06
Kings County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8423152°W 40.7770896°N)
| US-2.938 |
État de New York
Bronx 01
Bronx County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8928984°W 40.9239394°N)
| US-2.939 |
État de New York
Bronx 03
Bronx County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8679094°W 40.9414732°N)
| US-2.940 |
État du Missouri
Newton 08
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3508609°W 37.0249938°N)
| US-2.941 |
État du Missouri
Jasper 05
Jasper County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2442198°W 37.3319872°N)
| US-2.942 |
État du Missouri
Lawrence 04
Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8918679°W 37.1782322°N)
| US-2.943 |
État de l’Indiana
Jay 04
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8051046°W 40.5728571°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| BA-0 | POU | P1 | | 10.2.2025» |
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.248 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 | 17.2.2025
| GMB | N, P1 | | 14.12.2024 | 17.2.2025»
c) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.256 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.256 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GMB | N, P1 | | 31.1.2025» |
d) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.257 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.256:
|
«CA
Canada
| CA-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GMB | N, P1 | | 12.2.2025» |
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.359, GB-2.360 et GB-2.361 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.358:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.359 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GBM | P1 | | 18.2.2025 |
| GB-2.360 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GBM | P1 | | 18.2.2025 |
| GB-2.361 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2025 |
| GBM | P1 | | 19.2.2025» |
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.915 à US-2.943 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.914:
|
«US
États-Unis
| US-2.915 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.916 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.917 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
| GBM | P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.918 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
| GBM | P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.919 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
| GBM | P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.920 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
| GBM | P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.921 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 |
| GBM | P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.922 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
| GBM | P1 | | 7.2.2025 |
| US-2.923 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 |
| GBM | P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.924 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
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| US-2.925 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
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| US-2.926 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
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| US-2.927 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
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| US-2.928 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
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| US-2.929 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 |
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| US-2.930 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 |
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| US-2.931 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
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| US-2.932 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
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| US-2.933 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
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| US-2.943 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 |
| GBM | P1 | | 11.2.2025» |