Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/446EUR-Lex →

(15) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis et du foyer d’IAHP résolu au Canada.

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