Article considérant 14

(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes dans l’Union depuis la zone concernée dans la province de l’Ontario, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois de la zone concernée dans la province de l’Ontario, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.