Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/446EUR-Lex →

(18) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

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