Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/446EUR-Lex →

(17) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/361 de la Commission a modifié l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volaille depuis la Bosnie-Herzégovine en réaction à l’apparition d’un foyer d’IAHP. Cependant, la condition spécifique «P1» n’a pas été ajoutée dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin de refléter le fait que la suspension est due à un foyer d’IAHP dans ce pays tiers. Pour des raisons de clarté, la condition spécifique «P1» devrait être ajoutée à la mention relative à ce pays tiers. Il convient, donc de rectifier l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).