Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/446EUR-Lex →

(16) De plus, le 14 janvier 2025, le Canada a informé la Commission de nouvelles descriptions de certaines zones dans la Fraser Valley dans la province de Colombie-Britannique, en raison d’une nouvelle stratégie de zonage pour l’IAHP dans la région. Afin de refléter correctement ce nouveau zonage dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404, le Canada a demandé à la Commission de modifier les descriptions des zones CA-2.236, CA-2.237, CA-2.239, CA-2.240, CA-2.242 et CA-2.245 dans la mention relative au Canada dans l’annexe V, partie 2, de ce règlement. La Commission a évalué l’information qui lui a été fournie et elle est satisfaite que les nouvelles délimitations de ces zones sont à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés. Les descriptions de ces zones dans la mention relative au Canada dans l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient donc être modifiées en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).