Règlement d’exécution (UE) 2025/446 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/446
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0446)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/446EUR-Lex →

(12) Le 17 février 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 14 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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