Règlement (UE) 2025/447 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/447
IntituléModifications du règlement (UE) no 349/2011
RattachementRèglement (UE) 2025/447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0447)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →

Les annexes I, II et III du règlement (UE) no 349/2011 sont modifiées conformément à l’annexe VI du présent règlement.

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