Les annexes I et II du règlement (CE) no 2150/2002 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) à la section 1, point 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à V de la NACE.
b) la section 8 est remplacée par le texte suivant:
«SECTION 8
Présentation des résultats
1. Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:
1. 1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE:
| Numéro de rubrique | | Désignation
| 1 | Section A | Agriculture, sylviculture et pêche
| 2 | Section B | Industries extractives
| 3 | Division 10 | Industries alimentaires
| Division 11 | Fabrication de boissons
| Division 12 | Fabrication de produits à base de tabac
| 4 | Division 13 | Fabrication de textiles
| Division 14 | Industrie de l’habillement
| Division 15 | Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières
| 5 | Division 16 | Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
| 6 | Division 17 | Industrie du papier et du carton
| Division 18 | Imprimerie et reproduction d’enregistrements
| 7 | Division 19 | Cokéfaction et raffinage
| 8 | Division 20 | Industrie chimique
| Division 21 | Industrie pharmaceutique
| Division 22 | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
| 9 | Division 23 | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
| 10 | Division 24 | Métallurgie
| Division 25 | Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
| 11 | Division 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
| Division 27 | Fabrication d’équipements électriques
| Division 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a.
| Division 29 | Industrie automobile
| Division 30 | Fabrication d’autres matériels de transport
| 12 | Division 31 | Fabrication de meubles
| Division 32 | Autres industries manufacturières
| Division 33 | Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements
| 13 | Section D | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
| 14 | Division 36 | Captage, traitement et distribution d’eau
| Division 37 | Collecte et traitement des eaux usées
| Division 39 | Activités de dépollution et autres activités de service de gestion de déchets
| 15 | Division 38 | Collecte, valorisation et élimination des déchets
| 16 | Section F | Construction
| 17 | | Activités de services:
| Section G, sauf classe 46.87 | Commerce
| Section H | Transports et entreposage
| Section I | Hébergement et restauration
| Section J | Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu
| Section K | Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service d’information
| Section L | Activités financières et d’assurance
| Section M | Activités immobilières
| Section N | Activités spécialisées, scientifiques et techniques
| Section O | Activités de service administratif et de soutien
| Section P | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
| Section Q | Enseignement
| Section R | Santé humaine et activités d’action sociale
| Section S | Arts, sports et activités récréatives
| Section T | Autres activités de services
| Section U | Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et de services pour usage propre
| Section V | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
| 18 | Classe 46.87 | Commerce de gros de déchets et débris
1. 2. des ménages
| Numéro de rubrique | | Désignation
| 19 | | Déchets produits par les ménages
2. Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil conformément au système statistique de chaque État membre.
Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE.
2) À l’annexe II, section 1, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.