Les annexes II et III du règlement (CE) no 1726/1999 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) la section A est modifiée comme suit:
i) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente définition englobe les ouvriers et employés ainsi que le personnel d’encadrement des entreprises des secteurs privé et public relevant des activités économiques classées dans les sections B à O et Q à T de la NACE et comptant au moins dix salariés.
ii) au troisième alinéa, le texte de la note de bas de page accompagnant le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«Afin d’éviter toute double comptabilisation, les heures travaillées des personnes employées par des agences de travail temporaire doivent être prises en compte dans la catégorie NACE de l’agence de travail temporaire (classe 78.20 de la NACE) et non dans celle de l’entreprise pour laquelle ces personnes travaillent effectivement.»;
b) à la section D, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les coûts relatifs aux personnes employées par des agences de travail temporaire doivent être pris en compte dans la branche d’activité de l’agence qui les emploie (classe 78.20 de la NACE) et non dans celle de l’entreprise pour laquelle ces personnes travaillent effectivement.».
2) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Trois fichiers, correspondant aux tableaux A, B et C, sont à fournir:
— le tableau A contient les données nationales [un enregistrement par activité économique aux niveaux des sections et divisions de la NACE],
— le tableau B contient les données nationales par classe de taille (un enregistrement par activité économique aux niveaux des sections et des divisions de la NACE, pour chaque classe de taille),
— le tableau C contient les données régionales au niveau NUTS 1 (un enregistrement par activité économique aux niveaux des sections et des divisions de la NACE, pour chaque région).
b) au deuxième alinéa de la rubrique «Identification d’un enregistrement», le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les activités économiques de la NACE,».