Les annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:
«1.3. Principale activité économique de l’unité locale (NACE)
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) la section 1 est modifiée comme suit:
i) au premier alinéa, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ces statistiques couvrent toutes les activités définies aux sections B à O et Q à T de la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes [NACE] dans les entreprises comptant au moins dix salariés.
ii) le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:
«1.3. Principale activité économique de l’unité locale (NACE)
L’activité économique principale de l’unité locale doit être codée au niveau à deux chiffres de la NACE (niveau de la division).
Les codes de transmission des différentes catégories de la NACE sont présentés dans un document d’application qui doit être diffusé par Eurostat.»;
b) la section 2 est modifiée comme suit:
i) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les salariés englobent les ouvriers et employés ainsi que le personnel d’encadrement des entreprises d’au moins dix salariés des secteurs privé et public relevant des activités économiques classées aux sections B à O et Q à T de la NACE.
ii) au troisième alinéa, le texte de la note de bas de page accompagnant le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«Afin d’éviter toute double comptabilisation, les heures travaillées des personnes employées par des agences de travail temporaire doivent être prises en compte dans la catégorie NACE de l’agence de travail temporaire (classe 78.20 de la NACE) et non dans celle de l’entreprise pour laquelle ces personnes travaillent effectivement.».