Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, dans la «Note relative au tableau», la sixième phrase est remplacée par le texte suivant:
«“NACE” se réfère à la nomenclature des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006.
2) À l’annexe II, point 2, la phrase introductive et le premier tiret sont remplacés par le texte suivant:
«L’échantillon est stratifié par catégories de la NACE et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:
— 20 catégories de la NACE (B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28+C33, C29-C30, C16+C31-C32, D-E, F, G46, G47, H, I, J-K, L64-L65, L66, M+N+O+S+T94+T96, T95),
3) À l’annexe III, quatrième alinéa, les points 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2. Pour une case NACE /taille donnée, il n’est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives.
3. Pour une case NACE/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %.
4. Pour une case NACE/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %.
4) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section 2 (Précision) est modifiée comme suit:
i) le point 2.1 est modifié comme suit:
— au deuxième alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Tableaux à fournir [ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national]:
— au troisième alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Tableaux à fournir pour l’échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):»;
ii) au point 2.2.1, deuxième alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Tableaux à fournir pour l’échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):»;
iii) au point 2.2.4, deuxième alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Tableaux à fournir pour l’échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):»;
b) la section 6 (Cohérence) est modifiée comme suit:
i) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Cet aspect couvre la comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources et une évaluation de la cohérence avec les statistiques structurelles sur les entreprises pour la variable “Nombre de personnes occupées”, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE et par classe de taille.»;
ii) au deuxième alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Tableaux à fournir pour l’échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):».