Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/447
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2025/447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0447)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →
Les annexes 1 et 2 du règlement (CE) no 1062/2008 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe 1 est remplacée par le texte suivant:
«».
2) À l’annexe 2, le point 2.2.6 est remplacé par le texte suivant:
«2.2.6. Estimation des distorsions
Une évaluation des erreurs non dues à l’échantillonnage, en nombre absolu d’emplois vacants, est transmise pour le nombre total d’emplois vacants et, si possible, au niveau d’agrégation de la NACE défini à l’annexe 1 du présent règlement, ainsi que pour les classes de taille (de 1 à 9 salariés, 10 salariés ou plus).
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