Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/447
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2025/447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0447)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →
Les annexes I, II et III du règlement (UE) no 349/2011 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«».
2) À l’annexe II, le texte introductif du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Selon la NACE:
3) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— la population couverte selon les sections de la NACE, éventuellement les divisions, groupes et classes, et le statut professionnel,
b) le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors de la section H “Transports et entreposage” de la NACE,».
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