(1) Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union (ci-après la «NACE Rév. 2»). Depuis lors, la mondialisation et la numérisation ont progressivement modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services dans le monde entier. De ce fait, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la NACE Rév. 2 afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international. En conséquence, le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 1893/2006 et a établi une nomenclature actualisée (NACE Révision 2 Mise à jour 1, ci-après la «NACE Rév. 2.1»).
Règlement (UE) 2025/447 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
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