Règlement (UE) 2025/447 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →

(4) Les sections 1 et 8 de l’annexe I et la section 1 de l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 renvoient à des sections, divisions, groupes ou classes spécifiques de la NACE Rév. 2 et devraient dès lors être modifiées.

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