Règlement (UE) 2025/447 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 1726/1999 porte application du règlement (CE) no 530/1999 en ce qui concerne la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d’œuvre. Il y a donc lieu de modifier les références à la NACE Rév. 2 figurant aux sections A et D de l’annexe II et à l’annexe III du règlement (CE) no 1726/1999.

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