Règlement (UE) 2025/447 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 1916/2000 porte application du règlement (CE) no 530/1999 en ce qui concerne la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires. Les annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000 font référence à la NACE Rév. 2 et devraient dès lors être modifiées.

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