Règlement (UE) 2025/447 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/447EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 1062/2008 porte application du règlement (CE) no 453/2008 en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité. L’article 1er ainsi que les annexes 1 et 2 du règlement (CE) no 1062/2008 font référence à la NACE Rév. 2 et devraient dès lors être modifiés.

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