(9) Le règlement (UE) no 349/2011 porte application du règlement (CE) no 1338/2008 en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail. Les trois annexes du règlement (UE) no 349/2011 renvoient à des sections, divisions, groupes ou classes spécifiques de la nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union, telle qu’établie initialement par le règlement (CE) no 1893/2006. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 349/2011 afin que les exigences y soient exprimées en termes compatibles avec la version actualisée de la nomenclature statistique des activités économiques (NACE Rév. 2.1).
Règlement (UE) 2025/447 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/447
RattachementRèglement (UE) 2025/447
Versionacte d'origine du 07/03/2025 (CELEX 32025R0447)
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