Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/452
IntituléRectifications du règlement délégué (UE) 2021/642
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/452
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0452)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/452EUR-Lex →
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/642, le point 2 de l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 est rectifié comme suit:
1) Au point 2.1.3, le dernier alinéa est supprimé.
2) Le point suivant est ajouté:
«2.1.4. Les informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2 peuvent seulement être présentées dans un document d’accompagnement, pour autant que le lien entre ce document et l’emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être formellement établi. Ce document d’accompagnement comporte des informations concernant le fournisseur ou le transporteur.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.