Règlement délégué (UE) 2025/452 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/452
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/452
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0452)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/452EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission remplace le point 2.1 de l’annexe III du règlement (UE) 2018/848. Dans cette annexe, le dernier alinéa du point 2.1.3 a trait aux informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2 précédents, qui fixent les règles relatives à l’emballage et au transport des produits biologiques et des produits en conversion ainsi qu’aux indications supplémentaires pour les aliments composés pour animaux autorisés dans la production biologique. En particulier, ce paragraphe introduit une exigence concernant la présentation des informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2. Il n’aurait pas dû être inclus dans le point 2.1.3, qui concerne des indications supplémentaires pour le mélange de semences de plantes fourragères uniquement. Ce paragraphe devrait se trouver dans un point distinct. Il convient dès lors de corriger cette erreur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).