Règlement délégué (UE) 2025/452 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/452
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/452
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0452)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/452EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2021/642 en conséquence,

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