Règlement délégué (UE) 2025/453 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/453
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/453
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32025R0453)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/453EUR-Lex →

(4) Il convient de créer un modèle pour ce document, afin d’assurer une présentation uniforme des informations requises en vertu de l’article 14, paragraphe 1, point b), ii), du règlement (CE) no 1005/2008 et de garantir la cohérence et la clarté des informations fournies. L’uniformité des données requises est également nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du système CATCH,

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