Règlement d’exécution (UE) 2025/457 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/457
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0457)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/457EUR-Lex →

(1) La substance active «dinotéfurane» a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 par le règlement d’exécution (UE) 2015/416 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées en annexe dudit règlement (ci-après l’«approbation»).

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