Règlement d’exécution (UE) 2025/457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/457
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0457)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/457EUR-Lex →

(3) Le 1er septembre 2023, l’autorité compétente d’évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation du dinotéfurane à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

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