(6) Il y a donc lieu de renouveler l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/457 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/457
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0457)
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