(1) Les versions en langues allemande, croate, française, lituanienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, roumaine et suédoise de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission contiennent une erreur à l’appendice B2, règle 8.2, deuxième alinéa, en ce qui concerne l’obligation du conducteur. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/458 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/458
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0458)
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