(3) La version en langue néerlandaise de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 contient des erreurs au point 4.7.1.1, premier alinéa; à l’appendice A, point 4.2, tableau 1, définition de «Trip»; à l’appendice A, point 6.36.2, ii); à l’appendice A, point 7.13.2, deuxième alinéa; à l’appendice B2, point 18; à l’appendice C1, point 2,4; à l’appendice C2, point 1.(7); à l’appendice C2, point 6, titre du formulaire «Instruction européenne 7» et à l’appendice D1, tableau, deuxième ligne relative à l’«ETCS», sixième colonne. Ces erreurs ont été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2023/1693 de la Commission et affectent la substance des dispositions en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/458 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/458
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0458)
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