Article considérant 4

(4) La version en langue française de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 contient une erreur au point 4.2.2.5.1, point B), troisième alinéa, point c), premier alinéa, en ce qui concerne l’un des paramètres pertinents pour la compatibilité avec l’itinéraire, ainsi qu’une erreur à l’appendice A, point 3.1, troisième et quatrième alinéas, en ce qui concerne les références aux systèmes ETCS niveau 1 et niveau 2 dans ledit appendice. Ces erreurs ont été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2023/1693 et affectent la substance des dispositions en question.