(5) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, croate, française, lituanienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, roumaine et suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/773. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/458 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/458
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0458)
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