Règlement d’exécution (UE) 2025/458 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/458
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025R0458)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/458EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité institué en application de l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797, qui ont été rendus avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/773 et du règlement d’exécution (UE) 2023/1693,

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