Règlement d’exécution (UE) 2025/468 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/468
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/468
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0468)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/468EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la désignation correspondante.

| Numéro d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |

Droit contingentaire

(% réduction)

| 09.1931 |

170410

17049030

17049051

17049055

17049061

17049065

17049071

17049075

17049081

17049010

| Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |

Du 1.2.2025 au 31.12.2025:

366,67 tonnes

et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12:

400 tonnes

| 100

| 09.1932 |

18062010

18062030

18062050

18062070

18062080

18063100

180632

180690

| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |

Du 1.2.2025 au 31.12.2025:

366,67 tonnes

et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12:

400 tonnes

| 100

| 09.1933 |

190531

190532

19059045

| Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes |

Du 1.2.2025 au 31.12.2025:

458,34 tonnes

et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12:

500 tonnes

| 100

| 09.1936 |

16041421

16041426

16041428

16041431

16041436

16041438

16041441

16041446

16041448

16041931

16041939

16042070

| Préparations et conserves de poissons |

Du 1.2.2025 au 31.12.2025:

229,17 tonnes

et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12:

250 tonnes

| 100

| 09.1952 |

22084011

22084039

22084051

22084099

| Rhum |

Du 1.2.2025 au 31.12.2025:

458,34 hectolitres (équivalent d’alcool pur)

et pour chaque année suivante du 1.1 au 31.12:

500 hectolitres (équivalent d’alcool pur)

| 100

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).