Règlement d’exécution (UE) 2025/468 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/468
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025R0468)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/468EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2024/3016 du Conseil, l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili a été conclu le 13 décembre 2024.

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